Version du 09/10/2026 — validée par DELAHAYE PRO.

1. Qui traite vos données

DELAHAYE PRO, SARL au capital de 100 €, 24 rue du Capcir, 66270 Le Soler — RCS Perpignan 987 739 133 (voir Mentions légales), édite le Portail Easy Compta (portail.easy-compta.pro) et l'application mobile Easy Compta. Contact pour toute question sur vos données : contact@easy-compta.pro.

DELAHAYE PRO est responsable de traitement pour les données de votre compte. Pour les données que vous saisissez sur vos propres clients et contacts, DELAHAYE PRO agit en qualité de sous-traitant : elle les traite uniquement pour vous fournir le service (voir CGU, article 10).

2. Les données que nous traitons

Votre compte : nom, prénom, identifiant, adresse e-mail, téléphone, photo de profil (si vous en ajoutez une), entreprise rattachée.

Les données de votre activité, que vous saisissez dans le Portail ou l'application : clients et contacts (noms, adresses, e-mails, téléphones), devis, factures, paiements, rendez-vous et planning, messages et demandes de support, documents et photos que vous joignez.

Les données techniques :

• un identifiant de notifications propre à votre téléphone, pour vous envoyer des notifications si vous les avez autorisées ;
• la version de l'application et le type d'appareil (Android / iOS), pour vous proposer les mises à jour.

La position, uniquement pour le pointage par QR code, et seulement si votre organisation a activé cette vérification : votre position est relevée une seule fois, au moment du scan, jamais en continu ni en arrière-plan. Seule la distance entre vous et le lieu prévu est enregistrée ; vos coordonnées ne sont jamais conservées. Refuser l'accès à la position ne vous empêche pas de pointer.

L'appareil photo, uniquement pour lire un QR code de pointage, ou pour prendre une photo que vous choisissez de joindre (photo de profil, document). Aucune photo n'est prise sans action de votre part.

Nous ne collectons pas : vos contacts téléphoniques, votre agenda, votre historique de navigation, ni aucune donnée à des fins publicitaires. L'application ne contient aucune publicité ni outil de mesure d'audience.

3. Pourquoi nous les utilisons

• Fournir le service : gérer votre compte, vos clients, devis, factures, planning et messages (exécution du contrat).
• Vous envoyer les notifications que vous avez choisies (nouvelle facture, message, rendez-vous…). Vous réglez chaque type de notification dans l'application.
• Assurer la sécurité du service et répondre à vos demandes de support.
• Respecter nos obligations légales, notamment la conservation des pièces comptables.

4. Avec qui nous les partageons

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles sont uniquement transmises aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service :

• OVH (hébergement des serveurs, en France) ;
• Google (Firebase Cloud Messaging) et Expo : acheminement des notifications vers votre téléphone (titre et texte de la notification, identifiant de notifications) et distribution des mises à jour de l'application ;
• Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr, service public) : quand vous saisissez une adresse, pour la compléter et la localiser.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ils le font dans le cadre des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Quand vous ouvrez un itinéraire, l'application ouvre Google Maps (ou Plans sur iPhone) : l'adresse est alors transmise à ce service, selon ses propres conditions.

5. Sécurité

Les échanges entre l'application et nos serveurs sont chiffrés (HTTPS). Votre clé de connexion est conservée dans l'espace sécurisé de votre téléphone. L'accès aux données est limité à votre compte et à votre entreprise.

6. Durée de conservation

• Données du compte : pendant toute la durée de votre utilisation du service, puis supprimées ou anonymisées à la clôture du compte.
• Pièces comptables (factures, devis, paiements) : pendant la durée légale de conservation (10 ans).
• Identifiant de notifications : jusqu'à votre déconnexion ou la désinstallation de l'application.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, en écrivant à contact@easy-compta.pro.

Supprimer votre compte : depuis l'application (Profil), ou sur https://portail.easy-compta.pro/supprimer-compte.html. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale ; les autres données de votre compte sont supprimées ou anonymisées.

Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en tête de page ; en cas de changement important, vous en êtes informé dans l'application ou par e-mail.